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La médiation répond à une demande concrète des entreprises et des organisations qui souhaitent aujourd’hui avoir recours à un processus de règlement de leurs difficultés, plus souple et plus flexible que ceux proposés par la voie judiciaire.

La justice aujourd’hui est considérée comme trop lente, trop coûteuse, l’arbitrage trop aléatoire.

La médiation, mode de règlement des conflits de plus en plus utilisé en France s’impose à travers la planète. Des Etats-Unis où elle connaît un véritable engouement, à la Chine où elle est pratiquée depuis des centaines d’années, en passant par les pays européens, elle se présente comme un mode de résolutions des litiges de plus en plus crédible.

De la médiation à la médiation d’entreprise

La médiation répond à une demande concrète des entreprises qui souhaitent aujourd’hui avoir recours à un processus de règlement de leurs difficultés plus souple et plus flexible que ceux proposés par la voie judiciaire.

Le monde de l’Entreprise n’y voit que des avantages ; sa souplesse et son adaptabilité constituent le garant de sa pérennité, de son efficacité.

L’idée de médiation se répand comme une traînée de poudre. Les clauses de médiation apparaissent dans les contrats.

Entreprise : médiation d’affaires, médiation en entreprise

La médiation d’entreprise préserve les relations d’affaires entre les parties, pour l’avenir. Voilà son principal, mais non unique avantage. En effet dans un cadre propice au dialogue, elle se révèle être un mode de règlement amiable, simple, rapide, confidentiel, qui a l’avantage de mettre les parties à l’abri des affrontements conflictuels et de voir perdurer des relations commerciales régulières, gage de prospérité pour l’entreprise et de sérénité pour les dirigeants.

La médiation ne substitue pas à la justice. Elle ne la supplante pas. Elle évite le conflit judiciaire en lui substituant un nouvel accord. Nous restons dans le domaine de la convention, de la négociation. Elle permet, comprenant les difficultés réciproques des partenaires, d’effacer des conflits avant qu’ils ne naissent.

Le but de la médiation n’est pas de réaliser un accord en dehors du droit ou hors la loi. D’où la nécessité de rédiger un protocole d’accord juridiquement charpenté, car le but est d’aboutir à une transaction exécutoire et exécutable.

Lorsque se dégage une solution consensuelle, c’est-à-dire voulue, souhaitée par les parties elles-mêmes, on peut penser que ces dernières, ayant directement contribué à son élaboration, en respecteront plus facilement les conditions d’exécution que celles qui seraient imposées par une décision de justice. Il faut savoir que les médiateurs du groupe MEDIATION-NET accompagne la mise en oeuvre du protocole d’accord durant trois mois.

La médiation d’entreprise concerne aussi bien la médiation d’affaire (relations avec les filiales, grands comptes, clients...) que la médiation au sein même de l’entreprise (relations industrielles, harcèlement, accompagnement de projet, réorganisation...).

Le médiateur d’entreprise dépassionne le conflit, écoute les parties et les laisse exposer leurs prétentions. Il peut suggérer, recommander sans jamais juger. Le médiateur soutient les parties dans leur désir de trouver elles-mêmes une solution au différend qui les oppose.

Médiation et solutions consensuelles

Pour qu’il y ait médiation, il faut qu’il y ait au moins deux parties en désaccord et qu’avant, pendant ou après un litige, celles-ci s’entendent pour tenter de trouver une solution non violente en présence d’un " facilitateur " ; celui-ci n’est ni un sage, ni un saint, mais il en a toutes les vertus, puisqu’il est présumé neutre, indépendant et gardien du secret de tout ce qu’il se dit au cours du déroulement de la médiation.

L’esprit de la médiation étant de trouver une solution amiable, le médiateur n’impose pas de solution ; elle émane des parties.

Certes la médiation est utile, mais quelquefois, elle n’est pas forcément adaptée au litige.

Il y a des cas où rien ne vaut mieux que le choix d’un expert car il est indispensable à la solution de la difficulté rencontrée. Il s’agit alors d’obtenir l’avis d’un technicien spécialisé et objectif.

Il y a des cas où la solution la plus adaptée à la difficulté rencontrée est la conciliation, approche amiable proche de la médiation. Les modalités d ‘application de ce processus sont prévues par la loi du 8 février 1995 et son décret du 22 juillet 1996. La conciliation suppose l’intervention d’un tiers, le conciliateur. La conciliation peut aussi rentrer dans la mission du juge, lorsque le litige s’y prête ( article 21 du NCPC).

Rôle des avocats durant le processus de médiation

L’avocat a un rôle déterminant avant, pendant et après la médiation d’entreprise. un devoir de conseil en amont de la médiation

En amont, il peut conseiller son client lors de la décision de donner ou non une suite favorable à la médiation.

S’il décide d’accompagner son client, il l’éclaire des conséquences éventuelles de ses décisions. Il vérifie que le médiateur reste bien dans sa fonction et ne s’arroge pas les fonctions d’arbitre ou de conciliateur.

Il peut être le confident, dans l’ombre, qui aide son client à formuler ses arguments, à avoir confiance dans sa position.

Il est soumis à la confidentialité.

Médiation d’entreprise : contact utile

Accompagner l’Entreprise dans le choix de la médiation représente une mission principale du groupe MEDIATION-NET. Son savoir faire, les compétences réunies et les prestations proposées expliquent ses partenariats avec l’ANDRH, le CJD...

Avant de s’engager dans la médiation d’entreprise, et pour mieux en maîtriser ses enjeux, il est recommandé de prendre contact...pour choisir en toute connaissance de cause.

Contact :

- philippelemoult@mediation-net.com