LEXIQUE

Une définition des principaux termes utilisés en Médiation

Acteurs directs

Les acteurs directs sont les parties au conflit et les médiateurs

ADR

Abréviation de langue anglaise qui signifie "Alternative Dispute Resolution" (Mode alternatif de résolution des conflits) qui semble s’être imposée pour les praticiens, même en langue française. Les plus connus, sont la médiation, la conciliation et l’arbitrage.

Arbitrage

Institution par laquelle un tiers dénommé « arbitre » règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci.

L’arbitre tranche le litige et dit le droit « juridictio » (symbolisé par la balance) comme le Juge, mais le fondement de son pouvoir est conventionnel. C’est là ce qui le distingue du Juge, seul à posséder « l’imperium » (symbolisé par le glaive) qui représente le pouvoir de contraindre à l’exécution de la sentence en recourant à la force publique.

Caucus

Mot d’origine amérindienne qui désigne un aparté. Réunion entre le médiateur et chacune des parties séparement.

Conciliation

Accord par lequel deux personnes en litige mettent fin à celui-ci. Le terme de conciliation désigne à la fois le processus générique des règlements des conflits à l’amiable, mais également le résultat, c’est-à-dire l’accord lui-même. La conciliation peut être judiciaire ou conventionnelle.

Confidentialité

Les informations et les dossiers échangés ne peuvent être ni divulgués, ni communiqués, ni utilisés en justice.

Empathie

Capacité de se mettre à la place d’une autre personne et de ressentir ses sentiments et ses émotions comme si on était cette autre personne.

Espace Médiation

Dispositif de communication permanent permettant aux parties concernées, préventivement ou en cas de tensions, différends et conflits, de trouver elles-mêmes une solution avec l’aide d’un tiers compétent.

Définition du groupe MEDIATION-NET, le 25 janvier 2004

Expertise

Consiste à rechercher l’avis d’un homme de l’art sur un problème technique. L’expertise peut-être judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par le Juge ou conventionnelle si elle est régie par la seul volonté des parties.

Ingénierie en médiation

Ensemble des ébauches, schémas, études, expérimentations et projets qui permettent de déterminer dans le domaine du développement de la médiation et dans le cadre d’une production déterminée, les théories, les modalités de conception, les méthodes de création, les scénarii et téchonologes les plus performants . Définition du groupe MEDIATION-NET, le 25 janvier 2004

Médiateur

Tiers externe, indépendant et impartial. C’est un facilitateur qui aide les parties à communiquer et à dialoguer entre elles pour trouver une solution à leur litige.

Médiation commerciale ou d’affaires

concerne traite toute relation conflictuelle enetre l’Entreprise et ses cleints externes, fournisseurs, sous-traitants, filiales et partenaires éventuels.

Médiation d’entreprise

La médiation d’Entreprise est un processus confidentiel de prévention et de résolution des tensions, différends, conflits et crises. Elle relève d’une démarche volontaire et fait appel à un tiers médiateur, indépendant et impartial pour permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution équitable et durable préservant les relations tant humaines que commerciales. Définition du groupe MEDIATION-NET, le 25 janvier 2004

Médiation en "navette"

Le médiateur se retrouve seul avec une partie et échange, puis fait de même avec l’autre partie, éventuellement plusieurs fois. Dans certains cas, il s’agit de la structure choisie pour la médiation et dans l’autre ce n’est qu’un moment ponctuel d’une médiation dite "classique".

Med-arb

La médiation-arbitrage est comme son nom l’indique, une procédure ajoutant un arbitrage éventuel à une médiation, si celle -ci ne réussit pas. Il y aura une sentence arbitrale qui s’impose aux parties en Europe, ce qui n’est pas le cas aux USA.

Mediation en Entreprise

Traite les tensions, conflits et crises au sein de l’Entreprise ou d’une organisation.

Mini-trial

Technique dans laquelle le litige est d’abord est d’abord "plaidé" par les avocats devant un aéropage composé du dirigeant ou d’un cadre supérieur de très haut niveau de chacune des sociétés en litige et d’un Président neutre et indépendant, jouissant du respect et de la confiance des deux parties. Après avoir entendu, les avocats, le trio se retire et tente de rechercher une solution plus commerciale que juridique à un litige souvent complexe.

Négociation

Elle s’applique à toute démarche tentant d’établir un accord. Elle est utilisée lorsque deux parties aux intérêts différents, divergents ou opposés formulent des offres et des demandes, au cours de pourparlers dans l’espoir de régler à l’amiable une difficulté.

Elle peut être réalisée par les deux parties au litige se réunissant entre elles sans la présence d’une tierce personne.

Ombudsman

Mot suédois qui signifie celui qui parle pour autrui, ou porte parole. En français on le traduit par le médiateur.

Posture Médiation

Démarche consistant à développer le réflexe médiation et à en appliquer les valeurs par une attitude d’écoute active ;, d’empathie et d’ouverture visant à renforcer la qualité de la relation vis à vis de l’environnement proche.

Définition du groupe MEDIATION-NET, le 25 janvier 2004

Procédure

Procédure par laquelle deux ou plusieurs parties en litige confient à un tiers, le Juge, le soin de trancher le conflit qui les oppose. Le Juge dit le droit (Juridictio) et a le pouvoir de faire exécuter sa sentence (Imperium).

Processus

Mot qui désigne les différentes étapes d’une médiation.

Reformulation

Technique utilisée par le médiateur pour communiquer à l’autre partie qu’il a été compris. Elle sert à faire avancer la discussion ou pour conclure sur des éléments qui ont déjà été discutés et attirer l’attention sur ceux qui ne l’ont pas été.

Transaction

« Contrat écrit par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ». Telle est en droit français sa définition contenue dans l’article 2044 du Code Civil. Ce contrat repose sur des concessions réciproques et possède l’autorité de la chose jugé (Article 2052 du Code Civil).