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La médiation existe depuis la nuit des temps, mais depuis une vingtaine d’années, la démocratie moderne en redécouvre les avantages.

LA MEDIATION : ETAT DES LIEUX

La Médiation a toujours existé la palabre africaine, le cosi afghan, la pacere corse. En Chine, elle existe depuis des centaines d’années.

Autrefois les prêtres avaient une mission de médiateur entre les paroissiens, plus près de nous, les instituteurs ont repris le flambeau. Mais aujourd’hui elle prend une importance qui la renouvelle complètement et qui en fait un des leviers fondamentaux des changements sociaux. Elle représente dans la démocratie, une autre voie utile et moderne d’anticipation, de prévention et de résolution des conflits. Elle les amène à prendre conscience que les personnes sont capables de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose et construire leur projet. Elle permet un gain de temps et d’argent pour les futurs utilisateurs en développant leur autonomie, leur espace de liberté et de responsabilité, tant individuel que collectif.

Les pays de tradition juridique de common-law comme les Etats-Unis, le Canada Anglais et la Grande Bretagne ont mis en place de nouveaux processus de règlement des conflits. Placés en dehors de la sphère judiciaire, ces processus se sont révélés être rapides, efficaces, et connaissent un véritable essor.

Si au départ la médiation et la conciliation ont été accueillies avec beaucoup de scepticisme dans la plupart des pays européens, peu à peu, les acteurs du monde judiciaire et les justiciables ont été sensibles aux avantages inhérents à ces modes de règlement des conflits.

Solution pour les juridictions qui ont du mal à faire face à l’afflux de contentieux, la médiation judiciaire s’impose progressivement. La médiation ou la conciliation conventionnelle se développent. elles permettent un règlement plus efficace des litiges, illustration parfaite de la volonté des parties. Au-delà de la seule solution apportée à leur différend, les justiciables recherchent alors un traitement différent de celui-ci.

Si les modes alternatifs de règlement des conflits intéressent de plus en plus les praticiens du droit et les universitaires européens d’un point de vue réflexif, il semble néanmoins que la pratique de ces processus ne soit pas encore très développée. Cette remarque vaut d’autant plus pour les matières économiques.

On constate des disparités entre les différents pays de l’Union européenne dans ce domaine :

La Suède, le Portugal, la Grèce, la Finlande, le Luxembourg et le Danemark forment un ensemble de pays où la médiation a du mal à prendre racine malgré certaines initiatives significatives dans certains domaines.

L’Allemagne, la France, la Belgique, l’Autriche, la Suède, ainsi que l’Italie, l’Angleterre et les Pays Bas semblent et en revanche recevoir davantage d’échos positifs tant de la part des juridictions étatiques, que de celles des praticiens tels que les avocats, les experts-comptables ou les notaires, quant à la mise en place de structures de médiation et de conciliation, structures nécessaires au développement de la pratique elle-même.

En ce qui concerne la législation , s’il y a assez peu de dispositions spéciales sur la médiation dans les différents pays européens, la plupart des législations visent néanmoins de manière générale la conciliation ou la médiation dans le cadre des procédures judiciaires : le juge a l’obligation de tenter de rapprocher les parties en vue d’un règlement amiable, et il jour lui-même le rôle de médiateur. C’est le cas en Allemagne, Italie, Autriche, Suède, Finlande et Espagne.

Une évolution doit toutefois être soulignée puisque certains pays ont adopté une législation propre à la médiation : il en est ainsi en Angleterre, en France en Suède, en Belgique, récemment. Dans le cadre de la procédure judiciaire, le juge peut proposer aux parties de recourir au processus de médiation avec l’assistance d’un tiers désigné par le Tribunal( et/ ou les parties). L’Autriche et l’Italie devraient prochainement adopter des lois dans ce domaine.

Les Pays-Bas et l’Allemagne ont mis en place de projets expérimentaux en ce sens.

Les pays européens depuis quelques années cherchent à harmoniser leurs pratiques de médiation.

Ces pratiques doivent être nuancées selon la vision que certains pays européens ont de l’action plus ou moins active du médiateur.

Dans certains pays comme l’Italie, le médiateur a un rôle actif qui lui permet de conseiller juridiquement les parties ou leur présenter la solution que le juge pourrait éventuellement choisir.

En Grèce, le médiateur peut proposer une solution aux parties qui ne parviennent pas à un accord. En revanche, l’Autriche, l’Allemagne, l’Angleterre, la France et les Pays-Bas privilégient le rôle d’assistance du médiateur.

La Commission des Communautés Européennes a élaboré à Bruxelles le 22 Octobre 2004, une proposition de Directive visant à harmoniser en Europe la médiation civile et Commerciale. Cette proposition a été soumise au Parlement Européen, et adoptée.