08 25 67 98 08

(0,15€ttc/min).

Twitter Google+ Linkedin RSS

Un "Centre de médiation" avec ses implantations territoriales

L'expertise de MEDIATION-NET, en pratique de co-médiation, permet de disposer de deux médiateurs sans augmentation de coût, avec une tarification particulièrement attractive.

Les deux barèmes de tarification ci-dessous concernent :

- Les médiations EN entreprise ou organisation (conventionnelles et judiciaires)

- Les médiations ENTRE entreprises ou organisations (conventionnelles et judiciaires)

 

Médiation EN entreprise ou organisation

Les tarifs pratiqués en 2014 (hors TVA au taux actuel de 20%) par le Groupe MEDIATION-NET intègrent la pratique systématique de la co-médiation pour offrir un maximum de gatanties aux parties concernées.

Par ailleurs, toute entreprise ou organisation peut disposer d'un médiateur parfaitement bilingue moyennant un complément tarifaire à déterminer avec MEDIATION-NET.

Les médiations sont de nature conventionnelle ou judiciaire. Les médiateurs de MEDIATION-NET interviennent dans ces deux domaines.

 

A - MEDIATION CONVENTIONNELLE

Différend né de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail :

Les frais d’ouverture font l’objet de deux modalités spécifiques dès la demande de médiation :

- Si l’employeur (1) est à l’initiative de la médiation, il verse la totalité des frais d’ouverture d’un montant de quatre cents euros (400 €),

- Si le collaborateur salarié (1) demande une médiation, les frais d’ouverture sont répartis ainsi :
- Cent euros (100€) à la charge du salarié,
- Trois cents euros (300€) à la charge de l’employeur.
MEDIATION-NET se charge de diligenter le versement de l’employeur de manière à initier la médiation dans les plus brefs délais.

(1) D’une manière générale, le montant de cette somme peut ensuite être différemment réparti dans le cadre de l'accord en médiation signé par chacune des parties.

- Litige simple entre deux collaborateurs,.
Prix moyen, 2500 €uros HT.
- Frais d’ouverture : 400 Euros
- Forfait de 7 heures sur une durée de huit jours maximum : 1600 Euros
- Bareme horaire en cas de dépassement du forfait : 300 €uros

- Litige complexe entre plusieurs parties.
Prix moyen, entre 6 000 et 7000 €uros HT.
- Frais d’ouverture : 500 Euros
- Forfait de 24 heures sur une durée de trois mois maximum : 4800 Euros
- Bareme horaire en cas de dépassement du forfait : 300 €uros

- Litige entre plusieurs collaborateurs de l’entreprise, particulièrement sensible : conflit lié à des risques psycho sociaux avérés, problématique de harcèlement ... incluant un accompagnement significatif .
Prix moyen, entre 9 000 et 12 000 €uros HT.
- Frais d’ouverture : 500 €uros
- Forfait de 40 heures : 8000 €uros
- Bareme horaire en cas de dépassement du forfait : 300 €uros

Modalités :

Le barème de la tarification d’une médiation est calculé Hors Taxe (HT) et se compose de plusieurs éléments :

- Les frais d’ouverture à la charge de la partie qui saisit la médiation. Ils demeurent acquis au Centre MEDIATION-NET, que la médiation soit ou non mise en oeuvre,

- Une provision est versée par chacune des parties dès l’entrée en médiation et son montant est à valoir sur les frais et honoraires afférents à la médiation. Les honoraires du médiateur (en co-médiation) comprennent l’étude du dossier, les réunions préalables à la médiation et les échanges (téléphoniques, email) avec les parties et les acteurs indirects. Cette provision demeure acquise au Centre MEDIATION-NET quelle que soit la durée de la médiation,

- Une médiation qui se poursuit le soir, au delà de 21 heures, fait l’objet d’une majoration horaire de 20%,

- Les frais de déplacements et d’hébergement du médiateur sont à la charges de chacune des parties. Une avance sur frais est facturable dès la mise en oeuvre de la médiation concernée,

- Les frais de conseil ou d’avocat restent à la charge des parties concernées.

Ces sommes peuvent ensuite être différemment réparties dans le cadre de l'accord en médiation signé par chacune des parties.

Ce barème des frais et honoraires exposé ci-dessus ne concerne pas la région Languedoc-Roussillon qui fait l’objet d’un dispositif spécifique dans le cadre de l’expérimentation pilote "Atout Médiation".

 

B - MEDIATION JUDICIAIRE

- La consignation est versée par chacune des parties concernées au Centre de médiation. Elle peut varier entre 200 et 600 euros, en fonction de la nature et des enjeux du litige. Elle est ensuite déduite lors du règlement définitif de la médiation.

- Le barème horaire est normalement fixé de 150 à 200 €uros :

  • 150 €uros pour les frais de gestion (organisation, administration, traçabilité, évaluation ...),
  • 200 €uros pour la réalisation des réunions plénières en médiation.

- Le magistrat peut proposer aux parties concernées, en accord avec le Centre MEDIATION-NET, l’application d’un tarif forfaitaire pour les frais administratifs et les honoraires du médiateur.

 

Médiation ENTRE entreprises ou organisations

Les tarifs pratiqués en 2014 (hors TVA au taux actuel de 20%) par le Groupe MEDIATION-NET intègrent la pratique systématique de la co-médiation pour offrir un maximum de gatanties aux parties concernées.

Par ailleurs, toute entreprise ou organisation peut disposer d'un médiateur parfaitement bilingue moyennant un complément tarifaire à déterminer avec MEDIATION-NET.

Les médiations entre les entreprises ou organisations en conflit sont de nature conventionnelles ou judiciaires. Les médiateurs de MEDIATION-NET interviennent dans ces deux domaines.

 

1 - MEDIATION CONVENTIONNELLE

  • Litige portant sur un montant de 2 000 à 30 000 €uros, avec ou sans conseil ou avocat.

- Durée maximale de la médiation : une journée
- Frais d’ouverture : 400 €uros
- Forfait d’une journée de 7 heures : 1 800 €uros
- Barème horaire en cas de dépassement du forfait d’une journée : 400 €uros

 

  • Litige portant sur un montant de 30 000 à 1 000 000 €uros, avec ou sans conseil ou avocat.

- Frais d’ouverture : 400 €uros
- Barème horaire : 300 €uros
- Provision : 3 000 €uros

 

  • Litige portant sur un montant supérieur à 1 000 000 €uros

- Frais d’ouverture : 500 €uros
- Barème horaire : 300 €uros
- Provision : 4 000 €uros

 

Modalités :

Le barème de la tarification d’une médiation est calculé Hors Taxe (HT) et se compose de plusieurs éléments :

  • Les frais d’ouverture à la charge de la partie entreprise qui saisit la médiation. Ils demeurent acquis au Centre MEDIATION-NET, que la médiation soit ou non mise en oeuvre,
  • Une provision est versée par chacune des parties dès l’entrée en médiation et son montant est à valoir sur les frais et honoraires afférents à la médiation. Les honoraires du médiateur comprennent l’étude du dossier, les réunions de médiation et les échanges (téléphoniques, e-mail) avec les parties. Cette provision demeure acquise au Centre MEDIATION-NET quelle que soit la durée de la médiation,
  • Une médiation qui se poursuit, le soir, au delà de 21 heures, fait l’objet d’une majoration horaire de 20%,
  • Les frais de déplacements et d’hébergement du médiateur sont à la charges de chacune des parties. Une avance sur frais est facturable dès la mise en oeuvre de la médiation concernée,
  • Les frais de conseil ou d’avocat restent à la charge des parties concernées.

Ces différents montants peuvent ensuite être différemment répartis dans le cadre de la médiation.

Le barème des frais et honoraires exposé ci-dessus ne concerne pas la région Languedoc-Roussillon qui fait l’objet d’un dispositif spécifique dans le cadre de l’expérimentation pilote "Atout Médiation".

 

2 - MEDIATION JUDICIAIRE

- La consignation est versée par chacune des parties concernées au Centre de médiation. Elle peut varier entre 300 et 1000 euros, en fonction de la nature et des enjeux du litige. Elle est ensuite déduite lors du règlement définitif de la médiation.

- Le barème horaire est normalement fixé de 200 à 350 €uros :

  • 200 €uros pour les frais de gestion (organisation, administration, traçabilité, évaluation ...),
  • 350 €uros pour la réalisation des réunions plénières en médiation.

- Le magistrat peut proposer, en accord avec le Centre MEDIATION-NET, l’application d’un tarif forfaitaire pour les frais administratifs et les honoraires du médiateur.

 

Ancre: Lien